Conditions générales de vente Aubonvapoteur.fr :
Article 1. Acceptation
En effectuant un achat sur le site aubonvapoteur.fr l’acheteur adhère aux conditions générales de vente (CGV) et il affirme avoir pris connaissances de celles-ci.
Les CGV d’Aubonvapoteur.fr peuvent être modifiées à tout moment et cela sans avertissement au préalable.
Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la commande.
Article 2. Produits
Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Aubonvapoteur.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3. Stock
Les produits n’étant plus disponibles sur Aubonvapoteur.fr sont mis « hors stock », si toutefois vous veniez à commander un produit n’étant plus disponible, nous vous transmettront le plus rapidement possible un mail ou un courrier vous indiquant que le produit ne pourra pas être livré tant que nous n’aurons pas été réapprovisionné par notre fournisseur.
Vous aurez alors la possibilité :
- d’attendre le réapprovisionnement
- demander un remboursement (sous un délai légal de 7 jours)
- d’obtenir un bon d’achat équivalent
Article 4. Tarifs
Les tarifs en vigueur peuvent être modifiés à tout moment par evaps.fr sans avoir à informer ses visiteurs. Le tarif appliqué sera celui auquel vous aurez adhéré lors du passage de commande.
Les prix des articles sur le site sont TTC mais ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraisons sont calculés automatiquement lors du paiement.
Le client utilisant une promotion, une réduction ou un code bonus ne pourra pas cumuler les offres entre elles.
Article 5. Paiements
Le paiement doit être effectué dans son intégralité lors du passage de commande. La marchandise sera mise à disposition de l’acheteur uniquement lorsque le paiement aura été effectué.
L’acheteur défaillant sera redevable d’indemnités forfaitaires au site Aubonvapoteur.fr.
Article 6. Livraison
Les produits commandés seront mis à disposition de l’acheteur dans la boutique de son choix. L’acheteur sélectionnera la boutique souhaitée lors du processus de commande sur le site Aubonvapoteur.fr.
Aubonvapoteur.fr ne peut être tenu responsable si l’acheteur commet une erreur de choix de boutique lors de sa commande, et s’il demande à retirer sa commande dans une autre boutique que celle qu’il a sélectionnée lors de sa commande en ligne.
Article 7. Rétractation
Le client dispose jusqu’à 14 jours maximum pour faire valoir son droit de rétractation selon l’article L221-18, passé ce délai le droit de rétractation ne sera plus valable.
Pour que la rétractation puisse être prise en compte, les articles devront être rendus dans leur emballage d’origine, et non utilisés.
Le client qui renonce à son achat doit nous le stipuler par le formulaire de rétractation ou par tout autre forme de déclaration, dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.
Les frais de retour de marchandises sont à la charge de l’acheteur, aucun contre remboursement ne sera possible. Nous nous réservons le droit de rembourser les frais de port au tarif standard et non au tarif “express” ou “recommandé” si celui-ci a été sélectionné au moment de la commande.
Limites au droit de rétractation
Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats :
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
Aubonvapoteur.fr se réserve le droit d’évaluer la conformité des produits retournés : articles endommagés (cassés, salis, rayés), incomplets ou sans l’emballage d’origine. Dans ce cas, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Comma la loi l’autorise, evaps.fr aura également la possibilité de pratiquer une décote lorsque le produit retourné a été essayé par l’acheteur au-delà de ce qu’il l’aurait essayé en magasin.
Au delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Article 8. Garanties
Aubonvapoteur.fr est tenu à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 les suivants du Code de la consommation) et à la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le code de la consommation fait peser sur le vendeur l’obligation de livrer un bien conforme au contrat. Le défaut de conformité représente un manquement à cette obligation.
La non conformité ou les vices cachés des produits livrés devront être formulés par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Aubonvapoteur.fr. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. En cas de non conformité le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Le client peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commercial éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Tout retour de produit doit au préalable faire l’objet d’une information par le client auBonVapoteur.fr Les frais et risques du retour demeurent à la charge du client. Les produits défectueux doivent être retournés, accompagnés d’une copie de la facture, dans leur emballage d’origine et comporter l’ensemble de leurs éventuels composantes et accessoires.
A défaut de respect de la procédure prévue au présent article, aucune réclamation ne sera admise par Aubonvapoteur.fr.
Garantie protection totale
En plus de la garantie légale ou des garanties fournisseurs, les produits commercialisés par aubonvapoteur.fr peuvent faire l’objet d’une garantie contractuelle spécifique : la garantie protection totale.
La garantie protection totale est optionnelle. Celle-ci est à sélectionner ou non au moment de la phase de paiement.
Avec cette garantie, Aubonvapoteur vous :
– rembourse les frais de retour en cas de SAV (sous forme d’avoir)
– rembourse les frais de retour en cas de rétractation (sous forme d’avoir)
– rembourse ou vous renvoie votre commande en cas de perte ou de spoliation de votre colis.
– garantie une période minimale de garantie : batterie, MODS, atomiseurs reconstructibles 2 mois et chargeurs 1 mois
Le montant de cette garantie totale est de 2,9 % du montant total du panier du client.
Article 9. Responsabilité
Responsabilité du vendeur :
La responsabilité de Aubonvapoteur.fr ne pourra être engagée en cas d’usure normale de ses produits ; de détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts d’entretien ou d’utilisation non conformes ; de dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit ; d’actes malveillants du client ou de tiers.
Tous les produits commercialisés par Aubonvapoteur.fr sont destinés à la reproduction d’inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l’évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale. Aucune étude scientifique n’ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l’absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Aubonvapoteur.fr ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses clients.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Il est également rappelé que Aubonvapoteur.fr ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fournisseur d’appliquer sa garantie pour des raisons légitimes.
Responsabilité du client :
Le Client s’engage à communiquer au Aubonvapoteur.fr l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. En cas d’erreur, Aubonvapoteur.fr ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services (erreur d’adresse, sur le nom, … ). A cet égard, le client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à Aubonvapoteur.fr.
L’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du client. Dans ces conditions, le Client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par Aubonvapoteur.fr ou les fournisseurs. A cet égard, il est déconseillé au client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit. Aubonvapoteur.frne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.